Urbanisme

Révision du PLU du Crotoy

Lors de sa séance du 3 octobre 2024, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation menée dans le cadre de la révision du PLU du Crotoy et en a arrêté le projet. Vous trouverez ci-dessous la délibération et le dossier arrêt projet.

0. Délibération

1.1. Rapport de présentation

1.2. Justifications du PLU

1.3. Evaluation environnementale

2. PADD

3. OAP

5. Règlement

6.0. PG Annexes

6.1. Liste des SUP

6.1. Liste et plan des SUP_AC1

6.1. Plan des SUP

6.1. PPRN arrêté_2016

6.1. PPRN Atlas cartographique aléas 2100_2016

6.1. PPRN Atlas cartographique aléas actuels_2016

6.1. PPRN Atlas cartographique enjeux_2016

6.1. PPRN courrier annulation_2020

6.1. PPRN courrier annulation_annexes_2020

6.1. PPRN Note_2016 6.1. PPRN Règlement_2016

6.2. Annexes sanitaires

6.2. Plan réseau assainissement

6.2. Plan réseau eau potable

6.3. DPC CC

6.3. DPC définition du périmètre

6.3. DPU CCPM

6.3. DPU CCPM_Cadre

7. Bilan de la concertation

Parcelles AE17 et 18_Etude N2000

Parcelles AE17 et 18_Etude ZH

Parcelles Fond Duval_Etude Impact_2023

Parcelles Fond Duval_Etude N2000_2016

Parcelles Fond Duval_Etude N2000_2023

Parcelles Fond Duval_Etude ZH_2016

Parcelles Fond Duval_Etude ZH_2023 

Pour toute information, contactez le service urbanisme : service-urbanisme@ponthieu-marquenterre.fr | 03 22 27 27 10

 

Un service mutualisé

La Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre propose un service mutualisé pour l’instruction et la planification des actes dits d’Autorisation du Droit des Sols (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, etc.) des communes du territoire qui le souhaitent.

Les communes demeurent néanmoins les interlocuteurs et responsables des décisions définitives.

 

 

 

 

PLUiH

Par délibération n°DE_2023_136 du 19 décembre 2023, le conseil communautaire de la CCPM a rectifié la délibération n°DE_2022_072 du 12 juillet 2022 de prescription du PLUiH et de définition des modalités de collaboration entre la CCPM et ses 71 communes membres en retirant des modalités de concertation avec le public, le lieu de consultation du site administratif communautaire de Nouvion. Visualiser la délibération (PDF)

Par délibération du 12 juillet 2022, le conseil communautaire de la CCPM a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) et a défini les modalités de collaboration entre la CCPM et ses 71 communes membres, pour cette élaboration. Visualiser la délibération (PDF)

PLUiH 

 

Un questionnaire à destination des habitants de la CCPM

Le territoire de la Communauté de communes est engagé dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).

Le PLUiH est un document d’urbanisme qui permet de planifier le développement et l’aménagement du territoire à l’échelle des 71 communes de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (CCPM).

 

Le PLUiH est un document « 2 en 1 » qui associe et assure la cohérence de deux documents :

 

  • Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) qui guide l’évolution du territoire en matière d’urbanisme et fixe les règles qui s’imposent aux autorisations d’urbanisme ;
  • Le PLH (Programme Local de l’Habitat) qui définit la stratégie en matière d’habitat pour répondre aux besoins des habitants et détermine les actions à mener en visant à construire et/ou à réhabiliter les logements. 

 

L’objectif de ce questionnaire ?

Recueillir vos perceptions sur le territoire de la CCPM et mieux comprendre vos attentes vis-à-vis du PLUiH.

 

Comment accéder au questionnaire ?

Via le lien suivant :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSch5PHC3bFAgumsW5oYFoGT23iuKAs9c3P-G7G4SULGKz2dEQ/viewform

ou en flashant le QR Code ci-dessous

Modification du PLU de Buigny-Saint-Maclou : Approbation

Modification n°1 du PLU de Fort-Mahon-Plage

Modification simplifiée du PLU de Ponthoile

Lors de sa séance du 19 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée du PLU de Ponthoile. Vous trouverez ci-dessous la délibération et son annexe.

SCoT : concertation préalable du public

Le Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées met à disposition du public au siège de la CCPM à Rue, un dossier actualisé des derniers travaux d’élaboration du SCoT (Schéma de COhérence Territoriale) du pays de la Baie de Somme, accompagné d’un registre de concertation préalable pour y consigner toute remarque ou observation.

Pour consulter ce dossier, il vous est demandé de prendre rendez-vous préalablement auprès de l’accueil de la CCPM au 03 22 27 27 10.

Tous les documents d’élaboration du SCoT (depuis 2016) sont également accessibles, à tout moment, via le site internet de BS3V, en cliquant sur l’onglet « Fil du SCoT » : https://www.baiedesomme3vallees.fr/fil-du-scot/