⇒ Règlement du SPANC à consulter ici (Pdf)
La Communauté de communes assure la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif dans le cadre des missions suivantes :
- le contrôle des installations existantes : le diagnostic initial
- la vérification de conception et d’exécution des installations neuves ou en cours de réhabilitation
- l’état des lieux des installations existantes en cours de cession immobilière des systèmes d’assainissement des habitations non raccordées à un assainissement collectif.
Ces missions sont réalisées par l’entreprise Véolia Eau, notre prestataire de service dans le cadre du SPANC.
En application de la loi sur l’eau, ce service rendu par la collectivité est à la charge du redevable.
Un assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?
C’est un dispositif permettant aux habitants d’assurer de manière « autonome » l’épuration de leurs eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel, lorsque l’habitation n’est pas desservie par un réseau d’égout.
Ce dispositif comprend généralement :
- un dispositif de collecte = la tuyauterie ;
- une fosse « toutes eaux » qui permet un pré-traitement ;
- un épandage à travers des matériaux filtrants qui assure l’épuration ;
- un système de rejet par dispersion dans le sol ou rejet superficiel.
En aucun cas le système ne doit recevoir les eaux de pluies.
Comment entretenir son assainissement non collectif ?
Pour procéder à la vidange de votre fosse, vous devez faire intervenir un vidangeur agréé.
A qui s’adresser ?
Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
03 22 27 27 10
